Qu’est-ce que la SAS SOLEIL BEAUJOLAIS ?
Créée en 2021, par un collectif d’habitants du Territoire du Beaujolais, vite rejoint par la Communauté de Communes de Saône Beaujolais, la SAS Soleil Beaujolais a pour objet la production et le développement d’énergie renouvelable.
Elle se concentre aujourd’hui sur l’installation de centrales photovoltaïques. L’objectif à terme est la relocalisation de production d’énergie sur le territoire et sa réappropriation par les habitants du Beaujolais.
SOLEIL BEAUJOLAIS est une Société ouverte : chacun peut la rejoindre.
En achetant une ou plusieurs actions, vous devenez actionnaires de la SAS et vous pourrez contribuer à ses orientations par votre vote en assemblée générale (une personne = une voix).
Concrètement,
à quoi va servir l’argent récolté lors des souscriptions ?
Les capitaux recueillis pour cette première grappe de projets (cinq en cours) qui seront complétés par des prêts bancaires vont servir à installer des panneaux photovoltaïques sur des toitures de bâtiments publics ou privés de différentes communes du territoire.
Ces panneaux produisent de l’électricité qui sera vendue à EDF (à terme à la boucle locale Bôwatts qui vient d’être lancée par la Communauté de Communes).
Votre souscription va donc directement être utilisée pour la réalisation des études préalables, pour l’achat de matériels et pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
Les excédents réalisés par la vente de l’électricité permettront de rembourser les emprunts, de constituer des réserves pour des projets ultérieurs, et également de rémunérer les actionnaires de la société.
Que vont me rapporter ces actions ?
L’objectif de la société n’est pas de faire des profits mais de diffuser les énergies renouvelables et ces actions ne vont pas vous enrichir massivement !
Comme toute société par actions, la SAS SOLEIL BEAUJOLAIS distribuera des dividendes dont le montant sera décidé en assemblée générale.
Sachez qu’il est possible d’ouvrir un Compte Courant d’associé rémunéré adossé à ces actions.
De plus, nos statuts prévoient que 50% au moins de l’exercice comptable doivent être affectés en réserve pour faire de nouveaux investissements.
Notre modèle économique génère des excédents dès le premier exercice de la mise en place des installations en production.
Est-ce que je peux revendre mes actions et quitter la société ?
Oui, mais pas tout de suite.
Un associé ne peut se retirer de Soleil Beaujolais qu’à l’issue de la cinquième année suivant son entrée dans le capital.
Cette disposition prévue dans nos statuts permet à la société de sécuriser son capital de départ qui est indispensable à la réalisation des premiers investissements (toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil de Gestion peut réexaminer cette question individuellement).
Est-ce que la SAS SOLEIL BEAUJOLAIS est une société fiable ?
La société est administrée par un Conseil de Gestion, lequel fonctionne avec les représentants des quatre Collèges d’actionnaires : les membres Fondateurs, les Collectivités Territoriales, les représentants des Citoyens et ceux des personnes morales. Toutes les compétences nécessaires à la bonne conduite des affaires sont représentées par la diversité des personnes composant ce Conseil de Gestion.
Il détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’associés et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
À quel moment faut-il souscrire ?
Notre campagne de souscription a démarré le 5 juin 2023. Vous pouvez aussi souscrire à nouveau si vous l’avez déjà fait, vos actions nouvelles s’ajouteront à celles que vous possédez déjà. Il est également possible d’ouvrir un Compte Courant d’associé adossé aux actions que vous allez acquérir.
Comment souscrit-on ?
La souscription se fait en trois phases :
A/ Il faut d’abord prendre connaissance des documents mis en ligne :
-Le Compte Courant d’Associé (CCA)
B/ Il vous suffit ensuite de remplir le formulaire de souscription qui vous réclamera les bonnes informations en fonction de votre situation :
ou
à télécharger :
- Personne physique majeure
- Personne morale si vous représentez une entreprise, une association, une collectivité locale
- Personne physique mineure si vous souscrivez pour un.e enfant
- Personne physique majeure protégée
C/ Il vous faut enfin procéder au règlement de votre souscription, de préférence par virement en suivant les instructions données dans le formulaire ou par chèque à l’ordre de SAS SOLEIL BEAUJOLAIS, et l’envoyer à l’adresse suivante :
SAS SOLEIL BEAUJOLAIS
2, rue de la Blanchisserie
69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Seule, la confirmation de votre souscription que nous vous adresserons par message électronique (après validation du paiement et admission du Conseil de Gestion, et dont nous conserverons le double) certifiera l’enregistrement de votre souscription dans nos livres.
